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Fréjus

Divorce

Une séparation, q'ul s'agisse d'une procédure de divorce ou non, suppose de mettre en oeuvre des modalités concernant aussi bien les époux que les enfants du couple.

L'accord ou l'absence d'accord des époux sur ces modalités suppose des procédures différentes, plus ou moins longues et plus ou moins complexes.

Le Cabinet d'avocat Agnès REVEILLON accompagne les époux aussi bien dans une logique de conciliation que dans la défense d'intérêts divergents dans le cadre de la procédure de séparation ou de divorce.

Le contentieux du divorce présente la difficulté d'être au coeur des difficultés humaines quotidiennes: Maître Agnès Réveillon conseille les époux sur l'ensemble des conséquences de la séparation.

La loi prévoit 4 formes de divorce:

- le divorce par consentement mutuel: il suppose un accord total des époux aussi bien sur le principe du divorce lui-même que sur l'ensemble de ses conséquences (pour les époux et pour les enfants);

- le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : il s'agit d'une procédure pour laquelle les époux sont d'accord sur le principe du divorce, mais sont en conflit quant aux mesures accessoires (pensions alimentaires; prestations compensatoires)

- le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure ne peut être mise en oeuvre en cas de séparation " de fait" des époux depuis plus de 2 ans;

- le divorce pour faute : en cas de violation des devoirs du mariage (infidélité; violences; abandon financier), l'un des époux peut demander à ce que le divorce soit prononcé aux torts de son époux : l'intérêt est notamment d'obtenir des dommages intérêts.